SCI SAMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 883 282, SCI SAMAC est une SCI créée le 22 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 av de Versailles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE AMAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMAC
INSEE- Dénomination
- SCI SAMAC
- SIREN
- 479 883 282
- SIRET (siège)
- 479 883 282 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11479883282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 883 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 130 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMAC
GESTION PATRIMOINE
Finances de SCI SAMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMAC
INSEEÉtablissements de SCI SAMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
479 883 282 00010 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMAC
INPIComptes annuels de SCI SAMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMAC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-15.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 février 2020 · N° 18/08749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SAMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMAC ?
Le numéro SIREN de SCI SAMAC est 479 883 282. Le SIRET de son siège social est 479 883 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479883282.
Qui dirige SCI SAMAC ?
SCI SAMAC est dirigée par CAMILLE AMAR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMAC ?
Le siège social de SCI SAMAC est situé 130 av de Versailles, 75016 Paris.
SCI SAMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMAC.
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