SCI SAMADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 818 692, SCI SAMADA est une SCI créée le 22 janvier 1987. Elle est domiciliée bd de Las Bigues, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD POLIT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMADA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMADA
- SIREN
- 339 818 692
- SIRET (siège)
- 339 818 692 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56339818692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 818 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1987
- Siège social
- BD DE LAS BIGUES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMADA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS QUI SERONT DESTINES A ETRE MISES EN LOCATION
Finances de SCI SAMADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMADA
INSEELES ORMEAUX
Autre
Depuis la création (22 janvier 1987) · 39 ans
Établissements de SCI SAMADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
339 818 692 00016 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAMADA
INPIComptes annuels de SCI SAMADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMADA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/16847
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/16240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/06763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 89-42.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI SAMADA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMADA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMADA est 339 818 692. Le SIRET de son siège social est 339 818 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56339818692.
Qui dirige SCI SAMADA ?
SCI SAMADA est dirigée par BERNARD POLIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMADA ?
Le siège social de SCI SAMADA est situé bd de Las Bigues, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI SAMADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMADA.
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