SCI SAMADET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 625 920, SCI SAMADET est une SCI créée le 29 juillet 1999. Son siège social est situé 22 RTE DE PAU Bourdettes, 64800 Bourdettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTOPHE LATAPIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMADET
INSEE- Dénomination
- SCI SAMADET
- SIREN
- 423 625 920
- SIRET (siège)
- 423 625 920 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68423625920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 625 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 22 RTE DE PAU Bourdettes, 64800, BOURDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMADET
Acquisition, gestion sous toutes ses formes, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI SAMADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMADET
INSEEÉtablissements de SCI SAMADET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 BOURDETTESSiègeActif
423 625 920 00016 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAMADET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAMADET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMADET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMADET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-20.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 88-70.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-11.388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-17.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-14.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-13.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMADET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI SAMADET
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMADET ?
Le numéro SIREN de SCI SAMADET est 423 625 920. Le SIRET de son siège social est 423 625 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423625920.
Qui dirige SCI SAMADET ?
SCI SAMADET est dirigée par CHRISTOPHE LATAPIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAMADET ?
Le siège social de SCI SAMADET est situé 22 RTE DE PAU Bourdettes, 64800 Bourdettes.
SCI SAMADET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMADET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMADET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département