SCI SAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMAL est une SCI immatriculée le 13 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 788 331. Son siège social est situé 16 RUE des Vergers, 67150 Nordhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD SCHNEE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAMAL
- SIREN
- 414 788 331
- SIRET (siège)
- 414 788 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414788331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 788 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 314 959,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 1998
- Siège social
- 16 RUE des Vergers, 67150, Nordhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMAL
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles apportés ou acquis.
Finances de SCI SAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMAL
INSEEÉtablissements de SCI SAMAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67150 NordhouseSiègeFermé
414 788 331 00018 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAMAL
INPIComptes annuels de SCI SAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-45.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI SAMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAMAL est 414 788 331. Le SIRET de son siège social est 414 788 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414788331.
Qui dirige SCI SAMAL ?
SCI SAMAL est dirigée par ARNAUD SCHNEE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMAL ?
Le siège social de SCI SAMAL est situé 16 RUE des Vergers, 67150 Nordhouse.
SCI SAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMAL.
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