SCI SAMALENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 931 287, SCI SAMALENS est une SCI créée le 25 mai 1979. Elle est domiciliée Ld Gayot Brax, 47310 Brax. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EMILE BOUDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMALENS
INSEE- Dénomination
- SCI SAMALENS
- SIREN
- 315 931 287
- SIRET (siège)
- 315 931 287 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83315931287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 931 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 1979
- Siège social
- LD GAYOT BRAX, 47310, BRAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMALENS
ACHAT D'UN TERRAIN SIS : ZI "COURTINE" - AVIGNON CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITA- TION, VENTE PAR LOTS EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT.
Finances de SCI SAMALENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMALENS
INSEEÉtablissements de SCI SAMALENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 BRAXSiègeActif
315 931 287 00017 · ouvert le 25 mai 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAMALENS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAMALENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMALENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMALENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMALENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMALENS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 mars 2026 · N° 19/20225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMALENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMALENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 25 mai 1979
Questions fréquentes sur SCI SAMALENS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMALENS ?
Le numéro SIREN de SCI SAMALENS est 315 931 287. Le SIRET de son siège social est 315 931 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83315931287.
Qui dirige SCI SAMALENS ?
SCI SAMALENS est dirigée par EMILE BOUDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAMALENS ?
Le siège social de SCI SAMALENS est situé Ld Gayot Brax, 47310 Brax.
SCI SAMALENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMALENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMALENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMALENS.
Entreprises similaires
Même activité à Brax
