SCI SAMAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 699 792, SCI SAMAMA est une SCI créée le 8 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 av Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL SAMAMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMAMA
- SIREN
- 514 699 792
- SIRET (siège)
- 514 699 792 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38514699792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 699 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2009
- Siège social
- 181 AV ACHILLE PERETTI, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMAMA
L'acquisition, la construction, l'aménagement, les réparations, l'administration, l'exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir commerciaux industriels ou d'habitation dont la société deviendrait propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport de souscription de parts ou d'actions dans toutes autres sociétés, la prise d'intérêts et de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI SAMAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SAMAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
514 699 792 00024 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMAMA
INPIComptes annuels de SCI SAMAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 23/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/09552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/58518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/39967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/11643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/53063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/81036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/12359
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03597
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06493
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06968
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00104
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01754
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02341
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/20009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/11369
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F01431
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02250
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00206
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00364
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/00109
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024010405
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Décision du 29 août 2025 · N° 20/12182
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01819
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/10866
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/07745
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02565
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/05683
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Décision du 10 mai 2023 · N° 21/03837
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/01480
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/01479
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Décision du 10 mars 2023 · N° 21/04578
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02147
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/22527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2018 · N° 16/14456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/03633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2017 · N° 14/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2017 · N° 14/11903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 février 2016 · N° 14/09893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-11.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2009-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-08 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SAMAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMAMA est 514 699 792. Le SIRET de son siège social est 514 699 792 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38514699792.
Qui dirige SCI SAMAMA ?
SCI SAMAMA est dirigée par SAMUEL SAMAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMAMA ?
Le siège social de SCI SAMAMA est situé 181 av Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI SAMAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMAMA.
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