SCI SAMANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMANA est une SCI immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 402 169. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Villeplane Domaine de Villeplane, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMANA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMANA
- SIREN
- 484 402 169
- SIRET (siège)
- 484 402 169 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49484402169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 402 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2005
- Siège social
- RES VILLEPLANE DOMAINE DE VILLEPLANE, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMANA
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAMANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMANA
INSEEÉtablissements de SCI SAMANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
484 402 169 00011 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMANA
INPIComptes annuels de SCI SAMANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMANA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/06581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 mars 2023 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI SAMANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMANA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMANA est 484 402 169. Le SIRET de son siège social est 484 402 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484402169.
Qui dirige SCI SAMANA ?
SCI SAMANA est dirigée par JEAN GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMANA ?
Le siège social de SCI SAMANA est situé Res Villeplane Domaine de Villeplane, 11300 Limoux.
SCI SAMANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMANA.
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