SCI SAMANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 498 564. Elle est domiciliée rue Richard Dietz, 67140 Barr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMANA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMANA
- SIREN
- 822 498 564
- SIRET (siège)
- 822 498 564 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04822498564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 498 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2016
- Siège social
- RUE RICHARD DIETZ, 67140, BARR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMANA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI SAMANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SAMANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
822 498 564 00019 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMANA
INPIComptes annuels de SCI SAMANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMANA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/06581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 mars 2023 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-05
- création
Date d'effet : 21 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SAMANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMANA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMANA est 822 498 564. Le SIRET de son siège social est 822 498 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04822498564.
Qui dirige SCI SAMANA ?
SCI SAMANA est dirigée par BRUNO MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMANA ?
Le siège social de SCI SAMANA est situé rue Richard Dietz, 67140 Barr.
SCI SAMANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMANA.
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