SCI SAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 611 294. Le siège social de l'entreprise se trouve Verger de la Ville Mauny, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI SAMAR
- SIREN
- 447 611 294
- SIRET (siège)
- 447 611 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38447611294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 611 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- VERGER DE LA VILLE MAUNY, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMAR
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI SAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMAR
INSEEÉtablissements de SCI SAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
447 611 294 00011 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMAR
INPIComptes annuels de SCI SAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMAR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/17689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-28.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI SAMAR est 447 611 294. Le SIRET de son siège social est 447 611 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38447611294.
Qui dirige SCI SAMAR ?
SCI SAMAR est dirigée par PATRICE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMAR ?
Le siège social de SCI SAMAR est situé Verger de la Ville Mauny, 35800 Dinard.
SCI SAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMAR.
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