SCI SAMARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMARA est une SCI immatriculée le 7 février 1995 sous le numéro SIREN 399 920 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd Charles Moretti, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AMMAR SABINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMARA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMARA
- SIREN
- 399 920 024
- SIRET (siège)
- 399 920 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64399920024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 920 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- 27 BD CHARLES MORETTI, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMARA
Acquisition par voie d'achat d'apport ou de crédit bail immobilier location sous location administration exploitation de tous immeubles
Finances de SCI SAMARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMARA
INSEEAMMAR SABINE
Gérant
Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI SAMARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
399 920 024 00011 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAMARA
INPIComptes annuels de SCI SAMARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMARA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/13416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/58795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2024 · N° 22/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-19.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur SCI SAMARA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMARA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMARA est 399 920 024. Le SIRET de son siège social est 399 920 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399920024.
Qui dirige SCI SAMARA ?
SCI SAMARA est dirigée par AMMAR SABINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAMARA ?
Le siège social de SCI SAMARA est situé 27 bd Charles Moretti, 13014 Marseille.
SCI SAMARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMARA.
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