SCI SAMARCANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMARCANDE est une SCI immatriculée le 16 décembre 1992 sous le numéro SIREN 353 240 062. Elle est domiciliée Rte de Bousquet Fondanger, 19520 Cublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BOURREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMARCANDE
INSEE- Dénomination
- SCI SAMARCANDE
- SIREN
- 353 240 062
- SIRET (siège)
- 353 240 062 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48353240062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 240 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1992
- Siège social
- RTE DE BOUSQUET FONDANGER, 19520, CUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMARCANDE
Propriété, gestion, administration de tous biens immeubles
Finances de SCI SAMARCANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMARCANDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1992) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI SAMARCANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19520 CUBLACSiègeActif
353 240 062 00029 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820A
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
353 240 062 00011 · ouvert le 09 décembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAMARCANDE
INPIComptes annuels de SCI SAMARCANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMARCANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMARCANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMARCANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMARCANDE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024015517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/11314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/15044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/03759
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Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/17640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/17638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/16099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/16091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/17642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2007 · N° 07-81.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMARCANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMARCANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI SAMARCANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMARCANDE ?
Le numéro SIREN de SCI SAMARCANDE est 353 240 062. Le SIRET de son siège social est 353 240 062 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353240062.
Qui dirige SCI SAMARCANDE ?
SCI SAMARCANDE est dirigée par ANDRE BOURREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMARCANDE ?
Le siège social de SCI SAMARCANDE est situé Rte de Bousquet Fondanger, 19520 Cublac.
SCI SAMARCANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMARCANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMARCANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMARCANDE.
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