SCI SAMAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMAYA est une SCI immatriculée le 11 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 955 208. Elle est domiciliée 1 bd Victor Tuby, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOUNIR BEN SALHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMAYA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMAYA
- SIREN
- 849 955 208
- SIRET (siège)
- 849 955 208 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58849955208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 955 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2019
- Siège social
- 1 BD VICTOR TUBY, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMAYA
Acquisition, gestion, location, administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SAMAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMAYA
INSEEÉtablissements de SCI SAMAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
849 955 208 00012 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMAYA
INPIComptes annuels de SCI SAMAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMAYA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI SAMAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMAYA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMAYA est 849 955 208. Le SIRET de son siège social est 849 955 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58849955208.
Qui dirige SCI SAMAYA ?
SCI SAMAYA est dirigée par MOUNIR BEN SALHA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMAYA ?
Le siège social de SCI SAMAYA est situé 1 bd Victor Tuby, 06400 Cannes.
SCI SAMAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMAYA.
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