SCI SAMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAMBA est une SCI immatriculée le 28 février 2022 sous le numéro SIREN 910 793 389. Elle est domiciliée 7 B Che des Noyers, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL SAMBA MIEKOUMOUTIMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMBA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMBA
- SIREN
- 910 793 389
- SIRET (siège)
- 910 793 389 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80910793389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 793 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 7 B CHE DES NOYERS, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMBA
acquisition, gestion, administration, location, et vente de tous immeubles bâtis et non-bâtis, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés
Finances de SCI SAMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SAMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif
910 793 389 00016 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMBA
INPIComptes annuels de SCI SAMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 11 août 2026 · N° 2026004908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 août 2026 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/14138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025045124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/51176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00400
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 18/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/07400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 septembre 2020 · N° 17/04750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 juin 2020 · N° 18/04614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 juin 2020 · N° 18/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2017 · N° 15/09334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/10953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 avril 2015 · N° 13/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-16.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-45.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.099
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-41.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-41.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-50.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-50.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-41.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-50.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-14.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-20.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-15
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur SCI SAMBA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMBA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMBA est 910 793 389. Le SIRET de son siège social est 910 793 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80910793389.
Qui dirige SCI SAMBA ?
SCI SAMBA est dirigée par JOEL SAMBA MIEKOUMOUTIMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMBA ?
Le siège social de SCI SAMBA est situé 7 B Che des Noyers, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
SCI SAMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMBA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Fargeau-Ponthierry
- BUFFAPONT77310 Saint-Fargeau-PonthierryCA 1,5 M€
- KERALEC77310 Saint-Fargeau-PonthierryCA 45,9 k€
- SFP77310 Saint-Fargeau-PonthierryCA 7,4 k€
- T.T.H.77310 Saint-Fargeau-PonthierryCA 3,7 k€
- 10 RUE PAUL GAUGUIN77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- 2LIMMO77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- ACDR77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- ACHILLIOS IMMOBILIER77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- AHV GESTION77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- ALEXANDRE77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Fargeau-Ponthierry
Entreprises du même secteur à Saint-Fargeau-Ponthierry
Entreprises à Saint-Fargeau-Ponthierry
Toutes les entreprises à Saint-Fargeau-Ponthierry
