SCI SAMBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMBO est une SCI immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 647 806. Son siège social est situé 14 B av du Pdt Kennedy, 31330 Grenade sur Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VAN-THUL CHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMBO
INSEE- Dénomination
- SCI SAMBO
- SIREN
- 517 647 806
- SIRET (siège)
- 517 647 806 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08517647806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 647 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- 14 B AV DU PDT KENNEDY, 31330, GRENADE SUR GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMBO
Achat de murs commerciaux - administration gestion location de tous biens immobiliers -
Finances de SCI SAMBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMBO
INSEEÉtablissements de SCI SAMBO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADE SUR GARONNESiègeActif
517 647 806 00010 · ouvert le 22 novembre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAMBO
INPIComptes annuels de SCI SAMBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMBO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00145
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2023004109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/11358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/11358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-12.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/07070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-19.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-17.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMBO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI SAMBO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMBO ?
Le numéro SIREN de SCI SAMBO est 517 647 806. Le SIRET de son siège social est 517 647 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517647806.
Qui dirige SCI SAMBO ?
SCI SAMBO est dirigée par VAN-THUL CHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMBO ?
Le siège social de SCI SAMBO est situé 14 B av du Pdt Kennedy, 31330 Grenade sur Garonne.
SCI SAMBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMBO.
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