SCI SAMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 899 056, SCI SAMBRE est une SCI créée le 27 janvier 2011. Son siège social est situé 14 rue Flaubert, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE LEVIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAMBRE
- SIREN
- 529 899 056
- SIRET (siège)
- 529 899 056 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70529899056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 899 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Siège social
- 14 RUE FLAUBERT, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMBRE
acquisition de bien immobilier
Finances de SCI SAMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SAMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
529 899 056 00020 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B
- 34130 MAUGUIOFermé
529 899 056 00012 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMBRE
INPIComptes annuels de SCI SAMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMBRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.362
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004663
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04068
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004502
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025004676
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00045
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00142
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01186
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Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01909
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04055
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire associé : SCHUCK Séverine, Guilaine Gérant statutaire associé : LEVIEUX Fabrice, Léon, Jules
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2010-12-20
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI SAMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAMBRE est 529 899 056. Le SIRET de son siège social est 529 899 056 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70529899056.
Qui dirige SCI SAMBRE ?
SCI SAMBRE est dirigée par FABRICE LEVIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMBRE ?
Le siège social de SCI SAMBRE est situé 14 rue Flaubert, 34130 Mauguio.
SCI SAMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMBRE.
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