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SCI SAME

Active
Siren320 219 108654035760 SAINT-GREGOIRECréée le 25 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
768 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 219 108, SCI SAME est une 6540 créée le 25 novembre 1980. Son siège social est situé 8 B rue du General de Gaulle, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK DUBREIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAME

Dénomination
SCI SAME
SIREN
320 219 108
SIRET (siège)
320 219 108 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85320219108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 219 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
768 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1980
Siège social
8 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAME

acquisition, construction, gestion, location et exceptionnellement disposition dès biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI SAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAME

AD

ANNICK DUBREIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DAMIEN SAUVAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020

DS

DAVID SAUVAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020

MS

MICHEL SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    320 219 108 00026 · ouvert le 10 octobre 1980 · NAF 6820A

  • 35310 CHAVAGNEFermé

    320 219 108 00018 · ouvert le 10 octobre 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé : SAUVAGE Annick Marie-Amedee ; Gérant, Associé : SAUVAGE Michel Roger Marcel ; Associé indéfiniment responsable : SAUVAGE David ; Associé indéfiniment responsable : SAUVAGE Damien

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI SAME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAME ?

Le numéro SIREN de SCI SAME est 320 219 108. Le SIRET de son siège social est 320 219 108 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85320219108.

Qui dirige SCI SAME ?

SCI SAME est dirigée par ANNICK DUBREIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAME ?

Le siège social de SCI SAME est situé 8 B rue du General de Gaulle, 35760 Saint-Gregoire.

SCI SAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAME.

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