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SCI SAME

Active
Siren447 485 574654090500 BEAUCOURTCréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 485 574, SCI SAME est une 6540 créée le 3 mars 2003. Son siège social est situé 18 rue de Dampierre, 90500 Beaucourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MESSAOUD BOUBEKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAME

Dénomination
SCI SAME
SIREN
447 485 574
SIRET (siège)
447 485 574 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14447485574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 485 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2003
Siège social
18 RUE DE DAMPIERRE, 90500, BEAUCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAME

administration par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI SAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAME

MB

MESSAOUD BOUBEKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020

MG

MURIEL GOUVIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 90500 BEAUCOURTSiègeActif

    447 485 574 00027 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 90500 BEAUCOURTActif

    447 485 574 00019 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUBEKA Messaoud ; Associé indéfiniment responsable : BOUBEKA Muriel, Florence

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI SAME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAME ?

Le numéro SIREN de SCI SAME est 447 485 574. Le SIRET de son siège social est 447 485 574 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14447485574.

Qui dirige SCI SAME ?

SCI SAME est dirigée par MESSAOUD BOUBEKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAME ?

Le siège social de SCI SAME est situé 18 rue de Dampierre, 90500 Beaucourt.

SCI SAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAME.

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