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SCI SAME

Active
Siren448 674 077654034470 PEROLSCréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI SAME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 674 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av des Adrets, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIMOUNA YAHYAOUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAME

Dénomination
SCI SAME
SIREN
448 674 077
SIRET (siège)
448 674 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94448674077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 674 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2003
Siège social
5 AV DES ADRETS, 34470, PEROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAME

Acquisition par voie d'achat, d'apport ou autres de tous immeubles ou parts de société, construction ou aménagement de tous immeubles industriels et commerciaux ainsi que la location desdits immeubles, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus.

Finances de SCI SAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAME

MY

MIMOUNA YAHYAOUI

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    448 674 077 00012 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI SAME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAME ?

Le numéro SIREN de SCI SAME est 448 674 077. Le SIRET de son siège social est 448 674 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448674077.

Qui dirige SCI SAME ?

SCI SAME est dirigée par MIMOUNA YAHYAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAME ?

Le siège social de SCI SAME est situé 5 av des Adrets, 34470 Perols.

SCI SAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAME.

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