SCI SAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 717 253, SCI SAME est une 6540 créée le 24 septembre 2015. Elle est domiciliée 22 rue Pierre Favier Dumoulin, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MALIKA CHIBIKH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAME
INSEE- Dénomination
- SCI SAME
- SIREN
- 813 717 253
- SIRET (siège)
- 813 717 253 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10813717253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 717 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2015
- Siège social
- 22 RUE PIERRE FAVIER DUMOULIN, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAME
Acquisition, location, vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI SAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif
813 717 253 00013 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAME
INPIComptes annuels de SCI SAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06678
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/11172
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/06125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00184
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024001351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03706
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 août 2024 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/05356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mars 2023 · N° 22/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-21.223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-41.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-24 · Début d'activité : 2015-09-08
- création
Date d'effet : 24 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SAME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAME ?
Le numéro SIREN de SCI SAME est 813 717 253. Le SIRET de son siège social est 813 717 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10813717253.
Qui dirige SCI SAME ?
SCI SAME est dirigée par MALIKA CHIBIKH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAME ?
Le siège social de SCI SAME est situé 22 rue Pierre Favier Dumoulin, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.
SCI SAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAME.
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