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SCI SAME

Active
Siren821 921 350654076430 SAINNEVILLECréée le 05 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2016, identifiée par le SIREN 821 921 350. Son siège social est situé 130 Imp du chemin Vert Hameau d'Etainhus, 76430 Sainneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD LEBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAME

Dénomination
SCI SAME
SIREN
821 921 350
SIRET (siège)
821 921 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06821921350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 921 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2016
Siège social
130 IMP DU CHEMIN VERT HAMEAU D'ETAINHUS, 76430, SAINNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAME

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur transformation construction aménagement administration et location ou prise à bail de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés civiles, toutes opérations civiles conforme à l'objet

Finances de SCI SAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAME

AL

ARNAUD LEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans

E

ESIGEAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINNEVILLESiègeActif

    821 921 350 00012 · ouvert le 28 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-05 · Début d'activité : 2016-07-28

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2016

Questions fréquentes sur SCI SAME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAME ?

Le numéro SIREN de SCI SAME est 821 921 350. Le SIRET de son siège social est 821 921 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06821921350.

Qui dirige SCI SAME ?

SCI SAME est dirigée par ARNAUD LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAME ?

Le siège social de SCI SAME est situé 130 Imp du chemin Vert Hameau d'Etainhus, 76430 Sainneville.

SCI SAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAME.

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