SCI SAME SEVAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAME SEVAF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 814 442. Le siège social de l'entreprise se trouve Besson, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE SEXTIUS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAME SEVAF
INSEE- Dénomination
- SCI SAME SEVAF
- SIREN
- 448 814 442
- SIRET (siège)
- 448 814 442 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15448814442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 814 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 89 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- BESSON, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAME SEVAF
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de Ous biens et droits pouvant constituer l'accès- Soire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SAME SEVAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAME SEVAF
INSEEÉtablissements de SCI SAME SEVAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
448 814 442 00019 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SAME SEVAF
INPIComptes annuels de SCI SAME SEVAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAME SEVAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAME SEVAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAME SEVAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAME SEVAF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-18.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAME SEVAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAME SEVAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI SAME SEVAF
Quel est le numéro SIREN de SCI SAME SEVAF ?
Le numéro SIREN de SCI SAME SEVAF est 448 814 442. Le SIRET de son siège social est 448 814 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448814442.
Qui dirige SCI SAME SEVAF ?
SCI SAME SEVAF est dirigée par VALERIE SEXTIUS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAME SEVAF ?
Le siège social de SCI SAME SEVAF est situé Besson, 97190 Le Gosier.
SCI SAME SEVAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAME SEVAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAME SEVAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAME SEVAF.
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