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SCI SAMEL

Fermée
Siren348 299 223SCI31140 FONBEAUZARDRadiée le 31 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 299 223, SCI SAMEL est une SCI créée le 18 octobre 1988. Son siège social est situé Centre Commercial, 31140 Fonbeauzard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MOREL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI SAMEL

Dénomination
SCI SAMEL
SIREN
348 299 223
SIRET (siège)
348 299 223 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04348299223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 299 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1988
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
CENTRE COMMERCIAL, 31140, FONBEAUZARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAMEL

Acquisition, propriété, jouissance, administration de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMEL

PM

PATRICK MOREL

Liquidateur

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 FONBEAUZARDSiègeFermé

    348 299 223 00019 · ouvert le 23 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MOREL Patrick Georges nom d'usage : MOREL devient liquidateur. MOREL Patrick Georges nom d'usage : MOREL n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI SAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAMEL est 348 299 223. Le SIRET de son siège social est 348 299 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04348299223.

Qui dirige SCI SAMEL ?

SCI SAMEL est dirigée par PATRICK MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMEL ?

Le siège social de SCI SAMEL est situé Centre Commercial, 31140 Fonbeauzard.

SCI SAMEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAMEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCI SAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMEL.