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SCI SAMEL

Active
Siren429 076 177SCI77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 15 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 076 177, SCI SAMEL est une SCI créée le 15 février 2000. Son siège social est situé 132 av Paul Vaillant Couturier, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DONATA MASSARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAMEL

Dénomination
SCI SAMEL
SIREN
429 076 177
SIRET (siège)
429 076 177 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34429076177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 076 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2000
Siège social
132 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMEL

Gestion d'immeubles, location.

Finances de SCI SAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMEL

DM

DONATA MASSARO

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    429 076 177 00014 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur SCI SAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAMEL est 429 076 177. Le SIRET de son siège social est 429 076 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34429076177.

Qui dirige SCI SAMEL ?

SCI SAMEL est dirigée par DONATA MASSARO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAMEL ?

Le siège social de SCI SAMEL est situé 132 av Paul Vaillant Couturier, 77190 Dammarie-les-Lys.

SCI SAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMEL.

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