SCI Sament
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Sament est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 191 647. Son siège social est situé 21 RUE de la Gare, 95610 Éragny. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Sandrine AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Sament
INSEE- Dénomination
- SCI Sament
- SIREN
- 980 191 647
- SIRET (siège)
- 980 191 647 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68980191647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 191 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 novembre 2023
- Siège social
- 21 RUE de la Gare, 95610, Éragny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Sament
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la disposition de tous biens et droits immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toute nature.
Finances de SCI Sament
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Sament
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI Sament
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95610 ÉragnySiègeActif
980 191 647 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Sament
INPIComptes annuels de SCI Sament
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Sament. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Sament
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Sament. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI Sament. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 octobre 2023 · N° 19/13241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Sament n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Sament
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-02
- création
Date d'effet : 02 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI Sament
Quel est le numéro SIREN de SCI Sament ?
Le numéro SIREN de SCI Sament est 980 191 647. Le SIRET de son siège social est 980 191 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68980191647.
Qui dirige SCI Sament ?
SCI Sament est dirigée par Sandrine AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Sament ?
Le siège social de SCI Sament est situé 21 RUE de la Gare, 95610 Éragny.
SCI Sament est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Sament est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Sament est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Sament.
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