SCI SAMEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMEP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2023, identifiée par le SIREN 949 044 820. Elle est domiciliée 9 RUE des Bons Enfants, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane PUPIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMEP
INSEE- Dénomination
- SCI SAMEP
- SIREN
- 949 044 820
- SIRET (siège)
- 949 044 820 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75949044820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 044 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2023
- Siège social
- 9 RUE des Bons Enfants, 69007, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMEP
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SAMEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SAMEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LyonSiègeActif
949 044 820 00015 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMEP
INPIComptes annuels de SCI SAMEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMEP. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-23
- création
Questions fréquentes sur SCI SAMEP
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMEP ?
Le numéro SIREN de SCI SAMEP est 949 044 820. Le SIRET de son siège social est 949 044 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75949044820.
Qui dirige SCI SAMEP ?
SCI SAMEP est dirigée par Stéphane PUPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMEP ?
Le siège social de SCI SAMEP est situé 9 RUE des Bons Enfants, 69007 Lyon.
SCI SAMEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMEP.
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