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SCI SAMEVA

Active
Siren520 456 377SCI63540 ROMAGNATCréée le 25 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SAMEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2010, identifiée par le SIREN 520 456 377. Son siège social est situé rue Fernand Forest, 63540 Romagnat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DUGUAIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAMEVA

Dénomination
SCI SAMEVA
SIREN
520 456 377
SIRET (siège)
520 456 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10520456377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 456 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2010
Siège social
RUE FERNAND FOREST, 63540, ROMAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMEVA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SAMEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMEVA

FD

FREDERIC DUGUAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans

BG

BEATRICE GABRION

Autre

Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SAMEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    520 456 377 00016 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAMEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2010

Questions fréquentes sur SCI SAMEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SAMEVA est 520 456 377. Le SIRET de son siège social est 520 456 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10520456377.

Qui dirige SCI SAMEVA ?

SCI SAMEVA est dirigée par FREDERIC DUGUAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMEVA ?

Le siège social de SCI SAMEVA est situé rue Fernand Forest, 63540 Romagnat.

SCI SAMEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMEVA.

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