SCI SAMKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMKA est une SCI immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 463 222. Son siège social est situé 1 C AV du Léman, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Ségolène SAMSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMKA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMKA
- SIREN
- 994 463 222
- SIRET (siège)
- 994 463 222 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60994463222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 463 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 1 C AV du Léman, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMKA
L'acquisition d'un immeuble sis à EVIAN-LES-BAINS (74500), « ODICI », Route de Bissinges, Avenue de la Gare ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ;
Finances de SCI SAMKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI SAMKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif
994 463 222 00012 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMKA
INPIComptes annuels de SCI SAMKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMKA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-20.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-22.126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024072382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/13198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/12101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/10138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 22/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 février 2023 · N° 19/14702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SAMKA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMKA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMKA est 994 463 222. Le SIRET de son siège social est 994 463 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994463222.
Qui dirige SCI SAMKA ?
SCI SAMKA est dirigée par Ségolène SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMKA ?
Le siège social de SCI SAMKA est situé 1 C AV du Léman, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI SAMKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMKA.
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