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SCI SAMM 2

Active
Siren533 012 761SCI66330 CABESTANYCréée le 17 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMM 2 est une SCI immatriculée le 17 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 012 761. Elle est domiciliée 4 rue Arnaud de Villeneuve Site Medipole, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY MASUREL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAMM 2

Dénomination
SCI SAMM 2
SIREN
533 012 761
SIRET (siège)
533 012 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85533012761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 012 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2011
Siège social
4 RUE ARNAUD DE VILLENEUVE SITE MEDIPOLE, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMM 2

Propriété et location de biens immobiliers

Finances de SCI SAMM 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMM 2

TM

THIERRY MASUREL

Autre

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

AT

ANGELICA TORRES JARAMILLO

Autre

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAMM 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    533 012 761 00011 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMM 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMM 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMM 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMM 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAMM 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMM 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI SAMM 2

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMM 2 ?

Le numéro SIREN de SCI SAMM 2 est 533 012 761. Le SIRET de son siège social est 533 012 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85533012761.

Qui dirige SCI SAMM 2 ?

SCI SAMM 2 est dirigée par THIERRY MASUREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMM 2 ?

Le siège social de SCI SAMM 2 est situé 4 rue Arnaud de Villeneuve Site Medipole, 66330 Cabestany.

SCI SAMM 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMM 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMM 2.

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