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SCI SAMM

Fermée
Siren390 234 482SCI66100 PERPIGNANRadiée le 15 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1993, identifiée par le SIREN 390 234 482. Elle est domiciliée 37 bd John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY MASUREL, gérant. SCI SAMM a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SAMM

Dénomination
SCI SAMM
SIREN
390 234 482
SIRET (siège)
390 234 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79390234482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 234 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1993
Date de radiation
15 septembre 2026
Siège social
37 BD JOHN-FITZGERALD KENNEDY, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAMM

acquisition administration exploitation d'immeubles sans caractère professionnel

Finances de SCI SAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMM

TM

THIERRY MASUREL

Gérant

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeFermé

    390 234 482 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1993

Questions fréquentes sur SCI SAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMM ?

Le numéro SIREN de SCI SAMM est 390 234 482. Le SIRET de son siège social est 390 234 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390234482.

Qui dirige SCI SAMM ?

SCI SAMM est dirigée par THIERRY MASUREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAMM ?

Le siège social de SCI SAMM est situé 37 bd John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan.

SCI SAMM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAMM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

SCI SAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMM.

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