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SCI SAMM

Active
Siren892 558 917SCI68100 MULHOUSECréée le 07 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMM est une SCI immatriculée le 7 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 558 917. Elle est domiciliée 37 rue du Molkenrain, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. STEPHANE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAMM

Dénomination
SCI SAMM
SIREN
892 558 917
SIRET (siège)
892 558 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08892558917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 558 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 janvier 2021
Siège social
37 RUE DU MOLKENRAIN, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMM

La propriété, la gestion, la mise en valeur et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMM

AP

ADRIEN PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

MP

MADELEINE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

MD

MARIA DOLGUSHEVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

SP

STEPHANE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    892 558 917 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-07 · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI SAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMM ?

Le numéro SIREN de SCI SAMM est 892 558 917. Le SIRET de son siège social est 892 558 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08892558917.

Qui dirige SCI SAMM ?

SCI SAMM est dirigée par STEPHANE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMM ?

Le siège social de SCI SAMM est situé 37 rue du Molkenrain, 68100 Mulhouse.

SCI SAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMM.

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