SCI SAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMMA est une SCI immatriculée le 7 février 2022 sous le numéro SIREN 910 193 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Friant, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE Preat exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMMA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMMA
- SIREN
- 910 193 283
- SIRET (siège)
- 910 193 283 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82910193283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 193 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 4 RUE FRIANT, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMMA
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés,l'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMMA
INSEEÉtablissements de SCI SAMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
910 193 283 00017 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMMA
INPIComptes annuels de SCI SAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024001851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/08657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 janvier 2025 · N° 16/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/07546
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 février 2024 · N° 23/06635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2022-01-17
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur SCI SAMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMMA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMMA est 910 193 283. Le SIRET de son siège social est 910 193 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82910193283.
Qui dirige SCI SAMMA ?
SCI SAMMA est dirigée par MARIE Preat, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMMA ?
Le siège social de SCI SAMMA est situé 4 rue Friant, 75014 Paris.
SCI SAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMMA.
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