SCI SAMMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMMOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 297 050. Son siège social est situé 62 av Anatole France, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIMOUNT ARRIBT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAMMOUR
- SIREN
- 829 297 050
- SIRET (siège)
- 829 297 050 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48829297050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 297 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2017
- Siège social
- 62 AV ANATOLE FRANCE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMMOUR
L'acquisition d'un immeuble, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAMMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMMOUR
INSEEÉtablissements de SCI SAMMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
829 297 050 00017 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMMOUR
INPIComptes annuels de SCI SAMMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMMOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 20/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01384
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00555
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/00424
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMMOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-04-20
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI SAMMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAMMOUR est 829 297 050. Le SIRET de son siège social est 829 297 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48829297050.
Qui dirige SCI SAMMOUR ?
SCI SAMMOUR est dirigée par MIMOUNT ARRIBT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMMOUR ?
Le siège social de SCI SAMMOUR est situé 62 av Anatole France, 11100 Narbonne.
SCI SAMMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMMOUR.
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