SCI SAMMUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 999 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 818 780, SCI SAMMUT est une SCI créée le 23 mai 2017. Elle est domiciliée 8 rue des Carrieyrous, 15250 Crandelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT SAMMUT, autre.
Fiche d'identité de SCI SAMMUT
INSEE- Dénomination
- SCI SAMMUT
- SIREN
- 829 818 780
- SIRET (siège)
- 829 818 780 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46829818780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 818 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- 8 RUE DES CARRIEYROUS, 15250, CRANDELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMMUT
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI SAMMUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMMUT
INSEEÉtablissements de SCI SAMMUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15250 CRANDELLESSiègeActif
829 818 780 00019 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMMUT
INPIConformité de SCI SAMMUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMMUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMMUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2024J00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02788
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Surendettemment
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAMMUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-11
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI SAMMUT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMMUT ?
Le numéro SIREN de SCI SAMMUT est 829 818 780. Le SIRET de son siège social est 829 818 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829818780.
Qui dirige SCI SAMMUT ?
SCI SAMMUT est dirigée par LAURENT SAMMUT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMMUT ?
Le siège social de SCI SAMMUT est situé 8 rue des Carrieyrous, 15250 Crandelles.
SCI SAMMUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMMUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMMUT.
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