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SCI SAMMUT

Active
Siren989 615 703SCI13740 Le RoveCréée le 30 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMMUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 615 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV du Logis Neuf, 13740 Le Rove. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvain SAMMUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAMMUT

Dénomination
SCI SAMMUT
SIREN
989 615 703
SIRET (siège)
989 615 703 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34989615703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 615 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
7 AV du Logis Neuf, 13740, Le Rove
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMMUT

La société à pour objet, l'acquisition et la location de tous bien immobiliers mise en valeur, l'administration, la gestion, la location par bail des immeubles et sociétés appartenant à la société civile immobilière, et tous autres qu'elle pourrait acquérir par voies d'échange, acquisition ou autrement. Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI SAMMUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMMUT

SS

Sylvain SAMMUT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

SF

Sabrina FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI SAMMUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13740 Le RoveSiègeActif

    989 615 703 00018 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMMUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAMMUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMMUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMMUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMMUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMMUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMMUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI SAMMUT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMMUT ?

Le numéro SIREN de SCI SAMMUT est 989 615 703. Le SIRET de son siège social est 989 615 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34989615703.

Qui dirige SCI SAMMUT ?

SCI SAMMUT est dirigée par Sylvain SAMMUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMMUT ?

Le siège social de SCI SAMMUT est situé 7 AV du Logis Neuf, 13740 Le Rove.

SCI SAMMUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMMUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMMUT.

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