SCI SAMMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 488 713. Elle est domiciliée 4 rue du Perreux, 94320 Thiais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HAFIDA NAHHALE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMMY
INSEE- Dénomination
- SCI SAMMY
- SIREN
- 401 488 713
- SIRET (siège)
- 401 488 713 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79401488713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 488 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1995
- Siège social
- 4 RUE DU PERREUX, 94320, THIAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMMY
Acquisition de biens
Finances de SCI SAMMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMMY
INSEEÉtablissements de SCI SAMMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94320 THIAISSiègeActif
401 488 713 00017 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMMY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAMMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMMY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-10.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI SAMMY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMMY ?
Le numéro SIREN de SCI SAMMY est 401 488 713. Le SIRET de son siège social est 401 488 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401488713.
Qui dirige SCI SAMMY ?
SCI SAMMY est dirigée par HAFIDA NAHHALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMMY ?
Le siège social de SCI SAMMY est situé 4 rue du Perreux, 94320 Thiais.
SCI SAMMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMMY.
Entreprises similaires
Même activité à Thiais
