SCI SAMMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 800 120, SCI SAMMY est une SCI créée le 8 décembre 2020. Elle est domiciliée 40 rue Salvador Allende, 54510 Tomblaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANOEL GAXATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMMY
INSEE- Dénomination
- SCI SAMMY
- SIREN
- 891 800 120
- SIRET (siège)
- 891 800 120 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13891800120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 800 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 40 RUE SALVADOR ALLENDE, 54510, TOMBLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMMY
Achat avec revente à court terme de biens immobiliers incluant de la plus-value.
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Finances de SCI SAMMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI SAMMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54510 TOMBLAINESiègeActif
891 800 120 00018 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMMY
INPIComptes annuels de SCI SAMMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMMY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-10.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-12-03
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI SAMMY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMMY ?
Le numéro SIREN de SCI SAMMY est 891 800 120. Le SIRET de son siège social est 891 800 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13891800120.
Qui dirige SCI SAMMY ?
SCI SAMMY est dirigée par MANOEL GAXATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMMY ?
Le siège social de SCI SAMMY est situé 40 rue Salvador Allende, 54510 Tomblaine.
SCI SAMMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMMY.
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