SCI SAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 742 239. Son siège social est situé 1 Pl de la Liberation, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOTTAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMO
INSEE- Dénomination
- SCI SAMO
- SIREN
- 448 742 239
- SIRET (siège)
- 448 742 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07448742239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 742 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- 1 PL DE LA LIBERATION, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMO
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement l'acquisition dans un ensemble immobilier sis à CHAMBERY,à l'angle de la place de la libération et de la rue St François de Sales, dénommé "Le Liberty".
Finances de SCI SAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
448 742 239 00016 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMO
INPIComptes annuels de SCI SAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00796
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04206
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04020
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03843
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03797
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03796
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03561
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03502
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00071
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/06697
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02875
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02874
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02873
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03171
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02199
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02271
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01841
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01831
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01829
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01188
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01171
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00440
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00583
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03808
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02627
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02628
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03738
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03806
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03732
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00621
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001580
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02629
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02615
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03270
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03390
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03273
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03271
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03488
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02181
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01282
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01280
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01279
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02617
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02619
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01282
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01280
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01279
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 février 2025 · N° J2025000053
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00743
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02375
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00895
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00749
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/20096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02583
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02580
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03622
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/00663
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-21.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-11.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOTTAY Jean-François Emile Gaston modification le 16 Novembre 2015 ; Associé indéfiniment responsable : MARUSIAK Philippe Michel Aymar Elie modification le 23 Novembre 2017 ; Gérant : SILINSKI Béatrice en fonction le 23 Novembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOTTAY Jean-François Emile Gaston modification le 16 Novembre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : MARUSIAK Philippe Michel Aymar Elie en fonction le 16 Novembre 2015
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI SAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMO ?
Le numéro SIREN de SCI SAMO est 448 742 239. Le SIRET de son siège social est 448 742 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07448742239.
Qui dirige SCI SAMO ?
SCI SAMO est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOTTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMO ?
Le siège social de SCI SAMO est situé 1 Pl de la Liberation, 73000 Chambery.
SCI SAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMO.
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