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SCI SAMP

Active
Siren829 446 715SCI42340 VEAUCHECréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 446 715, SCI SAMP est une SCI créée le 5 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Croix Borne, 42340 Veauche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PONTUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAMP

Dénomination
SCI SAMP
SIREN
829 446 715
SIRET (siège)
829 446 715 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30829446715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 446 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2017
Siège social
17 RUE DE LA CROIX BORNE, 42340, VEAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMP

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMP

SP

SEBASTIEN PONTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

MP

MICKAEL PONTUS

Autre

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

MP

MICKAEL PONTUS

Autre

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    829 446 715 00015 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-12

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI SAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMP ?

Le numéro SIREN de SCI SAMP est 829 446 715. Le SIRET de son siège social est 829 446 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30829446715.

Qui dirige SCI SAMP ?

SCI SAMP est dirigée par SEBASTIEN PONTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMP ?

Le siège social de SCI SAMP est situé 17 rue de la Croix Borne, 42340 Veauche.

SCI SAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMP.

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