SCI SAMPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAMPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 500 668 041. Son siège social est situé 157 rue Grande, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL SAMPER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMPER
INSEE- Dénomination
- SCI SAMPER
- SIREN
- 500 668 041
- SIRET (siège)
- 500 668 041 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69500668041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 668 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 157 RUE GRANDE, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMPER
Acquisition d'immeubles en vue de les louer
Finances de SCI SAMPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans
SAMPER FORMATION S.A.S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SAMPER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
500 668 041 00022 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé
500 668 041 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMPER
INPIComptes annuels de SCI SAMPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMPER. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 novembre 2009 · N° 08/01326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé : LE BRETON Gwenhaël Marie Monique Josèphe Gérant Associé : SAMPER Jean-Michel Jacques Pierre René
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI SAMPER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMPER ?
Le numéro SIREN de SCI SAMPER est 500 668 041. Le SIRET de son siège social est 500 668 041 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500668041.
Qui dirige SCI SAMPER ?
SCI SAMPER est dirigée par JEAN-MICHEL SAMPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMPER ?
Le siège social de SCI SAMPER est situé 157 rue Grande, 77300 Fontainebleau.
SCI SAMPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMPER.
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