SCI SAMPIETRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 464 142, SCI SAMPIETRO est une SCI créée le 18 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Saulxures, 88310 Cornimont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICARDO SAMPIETRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMPIETRO
INSEE- Dénomination
- SCI SAMPIETRO
- SIREN
- 379 464 142
- SIRET (siège)
- 379 464 142 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50379464142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 464 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1990
- Siège social
- 8 AV DE SAULXURES, 88310, CORNIMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMPIETRO
L'acquisition, l'apport, la mise en valeur par location, construction, administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, d'un échange ou d'un apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SAMPIETRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMPIETRO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAMPIETRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88310 CORNIMONTSiègeActif
379 464 142 00023 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 6820B
- 88310 VENTRONFermé
379 464 142 00015 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAMPIETRO
INPIComptes annuels de SCI SAMPIETRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMPIETRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMPIETRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMPIETRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMPIETRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/01397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMPIETRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMPIETRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant(e) : SAMPIETRO Ricardo
- création
Date d'effet : 18 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI SAMPIETRO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMPIETRO ?
Le numéro SIREN de SCI SAMPIETRO est 379 464 142. Le SIRET de son siège social est 379 464 142 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50379464142.
Qui dirige SCI SAMPIETRO ?
SCI SAMPIETRO est dirigée par RICARDO SAMPIETRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAMPIETRO ?
Le siège social de SCI SAMPIETRO est situé 8 av de Saulxures, 88310 Cornimont.
SCI SAMPIETRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMPIETRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMPIETRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMPIETRO.
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