SCI SAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAMS est une société civile immatriculée le 12 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 697 223. Elle est domiciliée 49 av Aristide Briand, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGUILAR MICHAEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMS
INSEE- Dénomination
- SCI SAMS
- SIREN
- 400 697 223
- SIRET (siège)
- 400 697 223 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72400697223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 697 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1995
- Siège social
- 49 AV ARISTIDE BRIAND, 92160, ANTONY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMS
L'acquisition sous toutes ses formes, la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, l'entretien, la réparation et la rénovation d'immeubles bâtis ou non
Finances de SCI SAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMS
INSEEAGUILAR MICHAEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans
MEDIONI STEPHANE GREGORY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI SAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
400 697 223 00024 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 6820B
- 92160 ANTONYFermé
400 697 223 00016 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAMS
INPIComptes annuels de SCI SAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026013022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025074255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025072460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/03977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 00-22.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-40.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-42.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI SAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMS ?
Le numéro SIREN de SCI SAMS est 400 697 223. Le SIRET de son siège social est 400 697 223 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400697223.
Qui dirige SCI SAMS ?
SCI SAMS est dirigée par AGUILAR MICHAEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMS ?
Le siège social de SCI SAMS est situé 49 av Aristide Briand, 92160 Antony.
SCI SAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMS.
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