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SCI SAMS

Active
Siren810 065 680SCI59420 MOUVAUXCréée le 09 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMS est une SCI immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 065 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Pierre Prevost, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN ROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAMS

Dénomination
SCI SAMS
SIREN
810 065 680
SIRET (siège)
810 065 680 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83810065680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 065 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2015
Siège social
59 RUE PIERRE PREVOST, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMS

la propriété, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI SAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMS

AD

AMELIE DUCOULOMBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

SR

SEBASTIEN ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    810 065 680 00011 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI SAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMS ?

Le numéro SIREN de SCI SAMS est 810 065 680. Le SIRET de son siège social est 810 065 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83810065680.

Qui dirige SCI SAMS ?

SCI SAMS est dirigée par SEBASTIEN ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMS ?

Le siège social de SCI SAMS est situé 59 rue Pierre Prevost, 59420 Mouvaux.

SCI SAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMS.

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