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SCI SAMS

Active
Siren891 702 540SCI05000 GAPCréée le 04 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMS est une SCI immatriculée le 4 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 702 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Veynes, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGO SAMSON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAMS

Dénomination
SCI SAMS
SIREN
891 702 540
SIRET (siège)
891 702 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19891702540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 702 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
44 AV DE VEYNES, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou sous location de biens immobiliers en vide ou en meublé, acquis par elle, loués par elle, ou qui lui seront apportés, l'échange ou l'apport en société de tous biens imobiliers.

Finances de SCI SAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMS

HS

HUGO SAMSON

Autre

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

BS

BORIS SAMSON

Autre

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI SAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    891 702 540 00016 · ouvert le 10 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-10

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI SAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMS ?

Le numéro SIREN de SCI SAMS est 891 702 540. Le SIRET de son siège social est 891 702 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19891702540.

Qui dirige SCI SAMS ?

SCI SAMS est dirigée par HUGO SAMSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMS ?

Le siège social de SCI SAMS est situé 44 av de Veynes, 05000 Gap.

SCI SAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMS.

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