SCI SAMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMT est une SCI immatriculée le 29 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 985 073. Elle est domiciliée 17 B rue de Villeneuve, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEX FLANDRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMT
INSEE- Dénomination
- SCI SAMT
- SIREN
- 442 985 073
- SIRET (siège)
- 442 985 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38442985073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 985 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2002
- Siège social
- 17 B RUE DE VILLENEUVE, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMT
la propriete la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement et notamment la mise a disposition gratuite au profit des associes ou de leurs descendants : de tous immeubles et droits immobiliers detenus en pleine propriete nue propriete ou usufruit dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition d'apport d'echange ou autrement
Finances de SCI SAMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SAMT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
442 985 073 00018 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMT
INPIComptes annuels de SCI SAMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2025 · N° 16/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 décembre 2020 · N° 19/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 16-10.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-10.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/24341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-21.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-40.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI SAMT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMT ?
Le numéro SIREN de SCI SAMT est 442 985 073. Le SIRET de son siège social est 442 985 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442985073.
Qui dirige SCI SAMT ?
SCI SAMT est dirigée par ALEX FLANDRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMT ?
Le siège social de SCI SAMT est situé 17 B rue de Villeneuve, 78310 Maurepas.
SCI SAMT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMT.
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