SCI SAMUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2004, identifiée par le SIREN 452 167 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Fortuny, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE Khayat exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMUEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAMUEL
- SIREN
- 452 167 869
- SIRET (siège)
- 452 167 869 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR38452167869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 167 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2004
- Siège social
- 44 RUE FORTUNY, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMUEL
Acquisition gestion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et plus particulièrement l'acquisition d'une maison sis à Montfort L'Amaury
Finances de SCI SAMUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMUEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2004 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAMUEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
452 167 869 00034 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B
- 78490 MONTFORT L'AMAURYFermé
452 167 869 00018 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
452 167 869 00026 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMUEL
INPIComptes annuels de SCI SAMUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAMUEL.
Ouverte le 23 janvier 2015. Plan arrêté le 22 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 15 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL, 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles ; date provisoire de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles
Aucune mention de SCI SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMUEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Laffille, Arnaud ; nomination du Gérant : Khayat, Maurice Patrick
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL, 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles ; date provisoire de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-02-18 · Début d'activité : 2003-12-16
- création
Date d'effet : 18 février 2004
Questions fréquentes sur SCI SAMUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMUEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAMUEL est 452 167 869. Le SIRET de son siège social est 452 167 869 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38452167869.
Qui dirige SCI SAMUEL ?
SCI SAMUEL est dirigée par MAURICE Khayat, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMUEL ?
Le siège social de SCI SAMUEL est situé 44 rue Fortuny, 75017 Paris.
SCI SAMUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMUEL est-elle en procédure collective ?
SCI SAMUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 22 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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