SCI SAMVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 833 531, SCI SAMVA est une SCI créée le 11 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brosse, 44320 Saint-Viaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL AVRIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMVA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMVA
- SIREN
- 838 833 531
- SIRET (siège)
- 838 833 531 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20838833531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 833 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2018
- Siège social
- LA BROSSE, 44320, SAINT-VIAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMVA
La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI SAMVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMVA
INSEEÉtablissements de SCI SAMVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 SAINT-VIAUDSiègeActif
838 833 531 00018 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMVA
INPIComptes annuels de SCI SAMVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 20/12918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI SAMVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMVA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMVA est 838 833 531. Le SIRET de son siège social est 838 833 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20838833531.
Qui dirige SCI SAMVA ?
SCI SAMVA est dirigée par SAMUEL AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMVA ?
Le siège social de SCI SAMVA est situé La Brosse, 44320 Saint-Viaud.
SCI SAMVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMVA.
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