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SCI SAMVAL

Active
Siren914 914 403SCI31400 TOULOUSECréée le 27 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMVAL est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 914 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Pivoines, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID COUBES, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAMVAL

Dénomination
SCI SAMVAL
SIREN
914 914 403
SIRET (siège)
914 914 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84914914403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 914 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2022
Siège social
18 RUE DES PIVOINES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMVAL

La société a pour objet l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, compris location meublée, de tous biens immobiliers et de tous immeubles bâtis ou à bâtir sur des terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI SAMVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMVAL

DC

DAVID COUBES

Gérant

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

VM

VIRGINIE MAHDI

Autre

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAMVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    914 914 403 00011 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAMVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-24

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI SAMVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SAMVAL est 914 914 403. Le SIRET de son siège social est 914 914 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84914914403.

Qui dirige SCI SAMVAL ?

SCI SAMVAL est dirigée par DAVID COUBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMVAL ?

Le siège social de SCI SAMVAL est situé 18 rue des Pivoines, 31400 Toulouse.

SCI SAMVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMVAL.

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