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SCI SAMY

Active
Siren507 636 462Société civile68170 RIXHEIMCréée le 20 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2008, identifiée par le SIREN 507 636 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue St Jean, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CIAVARELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAMY

Dénomination
SCI SAMY
SIREN
507 636 462
SIRET (siège)
507 636 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86507636462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 636 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2008
Siège social
20 B RUE ST JEAN, 68170, RIXHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAMY

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location, la construction ou la démolitions des immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI SAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMY

AC

AMELIE CIAVARELLA

Autre

SC

SEBASTIEN CIAVARELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

C

CIAVARELLA

gérant associé · de août 2008 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAMY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeFermé

    507 636 462 00016 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 6820B

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    507 636 462 00024 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI SAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé : CIAVARELLA Sébastien Carmine Eugène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : CIAVARELLA (Sébastien, Carmine, Eugène)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-31

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur SCI SAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMY ?

Le numéro SIREN de SCI SAMY est 507 636 462. Le SIRET de son siège social est 507 636 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86507636462.

Qui dirige SCI SAMY ?

SCI SAMY est dirigée par SEBASTIEN CIAVARELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMY ?

Le siège social de SCI SAMY est situé 20 B rue St Jean, 68170 Rixheim.

SCI SAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMY.

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