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SCI SAMYA

Active
Siren448 874 982SCI24100 BERGERACCréée le 12 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SAMYA est une SCI immatriculée le 12 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 874 982. Elle est domiciliée 10 rue de la Boetie, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par KACEM EL BADAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAMYA

Dénomination
SCI SAMYA
SIREN
448 874 982
SIRET (siège)
448 874 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51448874982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 874 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 2003
Siège social
10 RUE DE LA BOETIE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMYA

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine.

Finances de SCI SAMYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMYA

KE

KACEM EL BADAOUI

Gérant

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAMYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    448 874 982 00011 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAMYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMYA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI SAMYA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMYA ?

Le numéro SIREN de SCI SAMYA est 448 874 982. Le SIRET de son siège social est 448 874 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448874982.

Qui dirige SCI SAMYA ?

SCI SAMYA est dirigée par KACEM EL BADAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAMYA ?

Le siège social de SCI SAMYA est situé 10 rue de la Boetie, 24100 Bergerac.

SCI SAMYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMYA.

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