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SCI San Bartomeu

Active
Siren988 474 169Société civile66500 MossetCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI San Bartomeu est une société civile immatriculée le 9 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 474 169. Le siège social de l'entreprise se trouve route du Col de Jau Mas San Bartomeu, 66500 Mosset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par SOPHIE VITTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI San Bartomeu

Dénomination
SCI San Bartomeu
SIREN
988 474 169
SIRET (siège)
988 474 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17988474169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 474 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
ROUTE DU COL DE JAU MAS SAN BARTOMEU, 66500, Mosset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI San Bartomeu

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI San Bartomeu

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI San Bartomeu

SV

SOPHIE VITTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

GS

GERARD SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

VS

VALENTIN SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

FS

FLORIANE SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI San Bartomeu

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 MossetSiègeActif

    988 474 169 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI San Bartomeu

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI San Bartomeu

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI San Bartomeu. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI San Bartomeu

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI San Bartomeu. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI San Bartomeu n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI San Bartomeu n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI San Bartomeu

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI San Bartomeu

Quel est le numéro SIREN de SCI San Bartomeu ?

Le numéro SIREN de SCI San Bartomeu est 988 474 169. Le SIRET de son siège social est 988 474 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17988474169.

Qui dirige SCI San Bartomeu ?

SCI San Bartomeu est dirigée par SOPHIE VITTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI San Bartomeu ?

Le siège social de SCI San Bartomeu est situé route du Col de Jau Mas San Bartomeu, 66500 Mosset.

SCI San Bartomeu est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI San Bartomeu est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI San Bartomeu est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI San Bartomeu.

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